Conditions Générales de Vente – Bodiam

Conditions Générales de Vente

 

 

Article 1 : Préambule et contact

1.1 Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société Bodiam Limited, (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.bodiam.fr. (ci-après « Vous »)

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.bodiam.fr (ci-après le « Site »). Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

 

1.2 Contact

Si Vous souhaitez Nous contacter, nos coordonnées sont les suivantes :
- par téléphone du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 (heures françaises): 

 04 86 12 53 54 (prix d'un appel local)

- par email: info@bodiam.fr

- par formulaire : Contactez-nous
 

 

Article 2 : Contrat

2.1 Conditions pour effectuer une commande

- Vous déclarez être une personne physique, âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.

- Vous agissez pour vos besoins personnels

- Vous acceptez sans conditions ces conditions générales de vente

Si une ou plusieurs de ces trois conditions n'est pas remplies, vous n’êtes pas autorisés à utiliser ce site et à passer commande

 

2.2 Commande

Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci. Nous prenons ensuite contact avec-vous par téléphone. nous vous informons ensuite de l’envoi de vos produits.

 

Votre commande comprendra une facture qui vous sera adressée.

 

2.3 Écrin et coffret

L'écrin qui vous est offert est un petit écrin qui porte seul le bijou ou les bijoux.

 

Article 3 : Prix, disponibilité, livraison et douane

3.1 Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA Européenne et autres taxes applicables), incluant les participations aux frais de port, les frais de traitements de votre commande et les tous frais d'emballages, y compris les écrins, dans lesquels seront livrés chaque bijou commandé.

 

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix sans préavis et à tous moments. Les produits déjà commandés seront facturés selon les tarifs au moment de l’enregistrement de votre commande.

Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre de produit sur notre Site comporte une erreur de prix. Dans ce cas-là, nous vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.

 

 

3.2 Disponibilité et livraison

Nous vous informons de la date de livraison standard sur le Site sur la page d'information de chaque produit. Cette date est une date indicative. En cas de retard sur la date annoncée, vous seriez contacté par e-mail et/ou par téléphone, aussitôt que nous disposons de cette information.
En cas de changement de taille ou de référence une fois votre commande initiale validée et payée, la date de livraison indiquée lors de votre achat et dans votre compte n'est plus valable et devra être évaluée à nouveau par le service client une fois que votre demande de modification aura été prise en compte par ce dernier. Nous ne garantissons en aucun cas la livraison à la date liée au premier choix de bijou puisque le changement de référence ou de taille va entraîner un décalage dans le processus de fabrication et livraison habituel.

 

Si, en dépit de nos efforts, un produit ne pouvait être livré, nous vous en informerons par e-mail et/ou par téléphone dans les meilleurs délais et votre commande serait annulée, sans que cela puisse donner lui à une quelconque compensation autre que le remboursement de la commande.

 

3.3 Droits de douane pour la Communauté Européenne

Les commandes étant expédiées à partir de la France, aucun droit de douane ne s’applique pour les livraisons dans la communauté Européenne.

Les livraisons en dehors de la communauté Européenne ne sont pas réalisées.
 

 

Article 4 : Paiement

4.1 Modalités de paiement possible

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de crédit Visa/Mastercard, par chèque ou par Paypal.

Les informations pour effectuer le paiement (adresse, montant, ordre…) sont indiquées dans les pages de confirmation de commande et devront être respectées scrupuleusement pour que la commande soit traitée.

 

4.2 Refus de paiement et annulation de commande

Pour des raisons de sécurité, nous nous réservons le droit, de refuser des paiements et ainsi d’annuler des commandes

- pour des cartes émises par des banques domiciliées hors de l'Union Européenne

- pour une adresse de livraison non référencée, dans des hôtels ou des boîtes postales

- si nous ne parvenons pas à joindre la personne ayant passée la commande

- pour tout doute sur le bienfondé de la commande

 

  

Article 5 : Retours et remboursement de la différence

5.1 Situation pouvant donner lieu à retour

Trois situations peuvent donner lieu au retour pour remboursement de votre produit :

- Votre droit de rétractation de quatorze (14) jours prévu par la loi pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif.

- En cas de livraison d'un article, non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport

- Jusqu’à 15 jours après la commande, nous vous laissons la possibilité de retourner les produits commandés qui ne vous donneraient pas entière satisfaction pour remboursement ou remise à taille.

 

Dans le cadre d'une commande de plusieurs produits le délai de 14 jours pour notifier la rétractation ne commence à courir qu'à compter de la réception du dernier produit livré.

Le retour ne s’applique pas pour les produits ayant été personnalisés selon votre demande et pour les produits ayant déjà fait l'objet d'un échange ou remise à taille. Les bagues sur-mesure ne peuvent être ni reprises ni échangées. Seule une mise à taille de 1 taille maximum est possible et sur accord de nos ateliers.

Dans certains cas, sur demande préalable, le retour pour un deuxième changement peut-être accepté. Un montant forfaitaire de 30 € sera demandé pour la remise en état du bijou et les frais administratifs.

 

5.2 Conditions d’acceptation de retour

Jusqu’à 15 jours après la commande, nous vous laissons la possibilité de retourner les produits commandés qui ne vous donneraient pas entière satisfaction pour remboursement ou remise à taille.

Dans ces trois cas, pour que le retour soit accepté:

- vous devez  nous avertir par téléphone ou par email et vous conformez strictement au processus de retour que nous vous communiquerons par e-mail. Toute commande retournée à notre siège à Marseille sera refusée. ;

- les produits doivent nous être retournés dans leur emballage d'origine, complets (emballage, écrin, notices...), en parfait état et accompagnés d'une copie de la facture originale d'achat. Dans le cas où les produits seraient incomplets, abîmés, endommagés ou salis, Bodiam aura la possibilité de ne pas rembourser intégralement l'acheteur. Pour la remise en état d'un bijou sale ou rayé le paiement de 30 € vous sera facturé.

- nos experts doivent nous confirmer que le produit, notamment la monture et le ou les diamants sont parfaitement conformes au produit qui vous a été envoyé, sans modification, dommage, ou intervention d’aucune sorte.

- vous devez prendre en charge les frais de retour



 

Formulaire de rétractation

(Si vous désirez faire usage de votre droit de rétractation, vous pouvez compléter ce formulaire et nous l'envoyer par email.)

Par la présente je fais usage de mon droit de rétractation concernant le contrat qui nous lie pour l'achat du produit 
référence : 
Numéro de commande : 
Reçue le :
Nom de l'acheteur :
Date

 

Nous vous enverrons alors par email les modalités de renvoi et l'adresse à laquelle vous devrez nous retourner le produit.

 

5.3 Modalités de remboursement

Nous vous rembourserons dans les 14 jours suivant le retour des produits, déduction faite de toutes les réductions, promotions, ou bons d’achat dont vous auriez bénéficié lors de votre commande.

Le délai de remboursement court à compter de la date à laquelle nous récupérons le bien ou lorsque l'acheteur nous a fourni la preuve de l'expédition du bien.

Vous serez remboursé par virement ou crédit sur carte bancaire, à notre choix et uniquement pour le compte de la personne ayant effectué le paiement.

 

5.4 Remboursement de la différence

Si dans les 15 jours qui suivent un achat effectué sur notre site, vous trouvez sur un site Internet français ou dans un magasin français le même produit et sous les conditions ci-dessous, nous vous remboursons la différence de prix.

 

Le produit doit répondre aux caractéristiques suivantes :

- strictement le même design

- à poids d’or, qualité d’or, poids de diamant et qualité de diamant supérieure ou égale

- une garantie supérieure ou égale à un an, incluant le prix éventuel de la livraison et toutes les taxes en vigueur

- disponible immédiatement, rigoureusement neuf et moins cher,

 

Le prix du produit s'entend le prix public TTC affiché hors remise exceptionnelle de type chèque cadeau, code de réduction promotionnel ou toute autre opération promotionnelle ponctuelle de type déstockage ou solde notamment.

 

Ne sont pas pris en référence les produits commercialisés via Internet par des sites d'enchères ou par des annonces de particuliers à particuliers ou (et) livrés hors France métropolitaine.

Pour obtenir le remboursement de la différence, il vous suffit de nous joindre

- la copie de la facture de la commande effectuée sur notre site

- une copie de la page du site ou le nom et les coordonnées du magasin dans lequel figure le même produit moins cher


Après vérification, nous vous créditerons la valeur équivalente à la différence entre le prix du produit que vous avez acheté sur notre site et le prix que vous avez constaté sur un site français ou un magasin dans les conditions énoncées ci-dessus.

 

Cette offre est limitée à un seul remboursement par foyer.

 

 

Article 6 : Garanties et responsabilité

6.1 Garanties

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.

 

Par ailleurs, pendant une durée de deux ans à compter de leur livraison, les produits sont garantis pièces et main-d'œuvre, contre leurs défauts.

 

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger, à notre choix, les produits défectueux que vous nous retourneriez durant cette période.

 

Cette garantie ne vous sera cependant accordée que si :

- vous nous avez averti au préalable et que vous vous conformez au processus de retour que nous vous communiquerons par téléphone et/ou par e-mail ;

- le défaut ne résulte pas  d'une utilisation anormale ou non-conforme, d'un événement accidentel ou, d'une cause externe (telle que l’intervention de tout tiers non autorisé sur le produit)

- votre bijou fait l'objet d'une usure ou d'un vieillissement normal ;

- les frais d'envoi et de retours des produits restent intégralement à Votre charge.

 

6.2 Responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison hors de l'Union Européenne.

 

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

 

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous, cependant cette réparation ne pouvant excéder en aucun cas le montant de Votre dernier achat.

En aucun cas nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.

 

 

Article 7 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que vous en avez acquitté le prix.

 

 

Article 8 : Accès au site et droits de propriété

Nous vous accordons l’accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. 
En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger, reproduire, copier, vendre, exploiter ou à modifier tout ou partie de ce Site (notamment produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils) sans notre autorisation écrite et expresse.

 

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites sur Internet. Ces autres sites ne sont pas sous notre contrôle et en aucun cas, nous ne pouvons être tenu responsable de l’exactitude, du respect des droits de propriété intellectuelle, de la légalité, de la décence ni d’aucun autre aspect du contenu de ces sites.

 

 

Article 9 : Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles :

- Vos données personnelles que nous collectons à partir des éléments que vous saisissez, servent exclusivement au traitement de votre commande dans les meilleures conditions possibles et à vous proposer des offres adaptées

- Vos données personnelles ne sont jamais louées, cédées ou vendues à des tiers, à d’autre fin que l’exécution de votre commande

- Vous disposez d’un droit d’accès et de modification de la totalité de vos informations personnelles sur l’interface sécurisé de gestion de votre compte

- Les données non personnelles collectées, à partir de la navigation des utilisateurs sur le site servent à améliorer le service proposé aux clients, notamment l’ergonomie du site, les produits présentés ou la relation client.

 

 

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Suisse.

Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence des juridictions Suisses.

 

 

Article 11 : Identification

Bodiam est une marque commerciale utilisée pour définir Bodiam Limited.

Ce site web appartient et est géré par Bodiam Limited.

 

Bodiam Limited

78 Bonham Strand

25th floor Workington Tower

Sheung Wan Hong Kong

Enregistrée à Hong Kong sous le numéro de référence : 2482358

Numéro de TVA France :

 

Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.